Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.idéokaz.fr édité par la société Globanet Sarl, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Globanet Sarl, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Globanet Sarl.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Globanet Sarl être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que Globanet Sarl ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.


2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Globanet Sarl, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Globanet Sarl se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.


3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Globanet Sarl, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Globanet Sarl, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Globanet Sarl, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Globanet Sarl se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.cavernedesplongeurs.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.cavernedesplongeurs.com.


4. Données et Résiliation

4.1 Données Personnelles : Les données à caractère personnel transmises par l'utilisateur sont destinées à GLOBANET SARL et, pour ce qui est nécessaire à l'exécution du dépôt d'annonces et de la facturation existante. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires pour chaque champ de collecte et identifié par un astérix (*). Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence soit la non création de compte membre, soit le non-dépôt de l'annonce ou soit l'absence de traitement de la facturation. GLOBANET SARL s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

4.2 Loi « Informatique et Libertés » : En application de la Législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu'amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l'Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le site idéOkaz.com, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L'utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, identifiant), par courrier électronique à l'adresse : contact@cavernedesplongeurs.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1565558. GLOBANET SARL utilisera ces données pour le traitement des demandes de l'utilisateur. Lors de son inscription, les utilisateurs pourront choisir de recevoir de la part de GLOBANET SARL des informations et propositions commerciales de ses partenaires, par le biais de courriers électroniques. GLOBANET SARL ne communique pas les données personnelles de l'utilisateur à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission. Les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte. GLOBANET SARL se réserver le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

4.3 Cookies : Le site Cavernedesplongeurs.com utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès de l'utilisateur au site Cavernedesplongeurs.co met aux services. En particulier, Cavernedesplongeurs.com comprend un cookie de connexion permettant aux utilisateurs qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, l'utilisateur doit cliquer sur la case à cocher correspondant à « Se souvenir de moi », figurant au sein de la fenêtre de connexion qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au site idéOkaz.com. En cliquant ainsi, l'utilisateur active ce cookie, dont la durée est de un an, et peut dès lors accéder à nouveau au site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. L'utilisateur est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise. D'autre part, les cookies stockent les champs d'information du formulaire du moteur de recherche (mots clés, catégorie, département, code postal,...), informations qui seront utilisées lorsque l'utilisateur souhaite sauvegarder une recherche ou mettre en place une alerte email. D'une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur des utilisateurs. Les utilisateurs sont libres d'accepter ou de refuser les cookies en configurant leurs navigateurs. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. GLOBANET SARL garde trace, via ces cookies, des connexions au site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et les données sont détruites par la suite.

5. Compte du membre et Mot de passe


Le login et le mot de passe choisis par l'utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au site Cavernedesplongeurs.com et aux services qui y sont proposés. Ces données sont confidentielles. L'utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Dans la mesure où ces moyens d'identification seraient parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l'utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. L'utilisateur s'engage à informer GLOBANET SARL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : support@cavernedesplongeurs.com et à prendre immédiatement les mesures pour faire cesser cette utilisation non autorisée. Si GLOBANET SARL a des motifs légitimes de penser que la sécurité du site Cavernedesplongeurs.com est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où l'utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon Compte - Mes Paramètres ».


6. Attribution de juridiction – Loi applicable

6.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

6.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.


7. Divers

7.1 Les marques et logotypes Cavernedesplongeurs.com et Globanet Sarl sont déposés par Globanet Sarl. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.